Confidentialité Clients/Fournisseurs

Cher Clients/Fournisseurs,

La Société CMR Riduttori S.r.l. dont le siège social est Via Giovanni Falcone, 2/A – Borzano di Albinea (Reggio Emilia) ITALIE, Responsable du traitement de vos données personnelles, conformément à l’art.13 du Règlement UE 2016/67 (« GDPR »), vous informe de ce qui suit concernant les données personnelles que vous fournissez pour l’établissement d’une relation contractuelle et commerciale.

En particulier, CMR Riduttori S.r.l., en qualité de Responsable, pourra traiter :

les données d’identification personnelles, le N.I.F., la dénomination sociale, le numéro de TVA, le siège social ;
les coordonnées de contact et l’adresse du représentant légal, des associés/salariés et/ou des délégués internes ;
les données comptables relatives à la relation économique, la gestion administrative et aux paiements.

Finalités et base juridique du traitement

Vos données personnelles, décrites ci-dessus, seront traitées pour les finalités suivantes :

Pour l’exécution d’une relation contractuelle et/ou de mesures précontractuelles ainsi que pour leur gestion administrative ultérieure (administration des contrats, des commandes, des expéditions et des factures, contrôle de la fiabilité et de la solvabilité) ; le traitement de vos données, par conséquent, est nécessaire à l’exécution d’une relation contractuelle ou dans la phase précontractuelle (art. 6 par. 1 point b) du GDPR) et pour le respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis (art. 6 par. 1 point c) du GDPR).
Pour la communication à des tiers et/ou des destinataires (tels que des organismes publics, des consultants nécessaires à l’exécution de services) pour des activités liées et nécessaires à la relation; cette communication est nécessaire à l’exécution d’activités contractuelles, pour le respect d’obligations légales et la poursuite d’un intérêt légitime du responsable dans le cadre de l’organisation de l’activité de l’entreprise.
Pour la gestion du contentieux (manquements contractuels, recouvrement de créances); la gestion du contentieux trouve sa base juridique dans la poursuite d’un intérêt légitime du responsable (art. 6 par. 1 point f) du GDPR) pour faire valoir ses droits en justice.

Les traitements portant sur des catégories particulières de données, telles que décrites à l’article 9 du GDPR, ne sont pas effectués.

La communication des données à des fins contractuelles et légales est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle et le défaut de communication de ces données rend impossible la poursuite de la relation pour le responsable.

Transfert des données vers des pays tiers

Aucun transfert de vos données personnelles n’est prévu à destination de pays hors de l’Union Européenne.

Période de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des activités liées à la gestion de la relation contractuelle et pour les formalités, y compris légales, qui en découlent.

Destinataires du traitement

Le traitement des données sera effectué en interne par des personnes désignées et autorisées pour ce traitement.

En outre, les données seront divulguées, en leur qualité de sous-traitants :

à l’expert en gestion comptable pour les conseils fiscaux ;
aux sociétés informatiques pour la maintenance des matériels, logiciels ;
au consultant en marketing et communication ;
au consultant en matière de protection des données à caractère personnel ;
au Collège des commissaires aux comptes pour les contrôles comptables et fiscaux.

Dans l’exercice de ses activités et pour la poursuite des finalités précitées, le responsable pourrait communiquer vos données personnelles :

aux organes de l’administration publique, entités ou autorités agissant en qualité de responsables indépendants du traitement, auxquels il serait obligatoire de communiquer les données en vertu de dispositions de la loi ou d’ordres des autorités ;
aux fournisseurs de services strictement liés et fonctionnels à l’activité du responsable, tels que les conseillers juridiques, les transporteurs, les banques, les conseillers financiers et en matière de qualité. Dans ce cas, la base de légitimité est donnée par la poursuite d’un intérêt légitime du responsable quant à l’organisation de l’entreprise ou la protection d’un droit en justice, aucune donnée ne fait l’objet de divulgation.

Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit de demander au responsable l’accès aux données, la rectification, l’annulation des données, la limitation du traitement ou de s’opposer au traitement des données, ainsi que le droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues aux articles 15, 16, 17, 18, 20, 21 du Règlement UE 2016/679.

La personne concernée a également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle si elle estime que le traitement la concernant est contraire au Règlement européen.

Coordonnés du Responsable

Le Responsable du traitement de vos données est CMR Riduttori S.r.l. dont le siège social est en Via Giovanni Falcone, 2/A – Borzano di Albinea (Reggio Emilia) ITALIE adresse e-mail : privacycmr@cmr.it